Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10480 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Sauvetage en mer

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10479 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10478 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10477 de M. Colombier Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10476 de M. Ceyrac Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10475 de M. Ceyrac Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10474 de M. Franceschi Joseph

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10473 de M. Allard Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10472 de M. Becam Marc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnites de depart

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10471 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse