Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10330 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation: Morbihan

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10329 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Agence de l'informatique

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10328 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10327 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10326 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10325 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins et ovins: Deux-Sevres

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10324 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10323 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10322 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10321 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire

  Question sans réponse