Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10320 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10319 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10318 de M. Jalton Frédéric

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Antilles Guyane: recherche

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10317 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10316 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10315 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10314 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10313 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10312 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10311 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse