Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10089 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10088 de M. Spieler Robert

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Senegalais

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10087 de M. Spieler Robert

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10086 de M. Spieler Robert

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Senegalais

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10085 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10084 de M. Chaboche Dominique

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Obligation de reserve

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10083 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10082 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10081 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10080 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse