Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10008 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10007 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10006 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10005 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10004 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10003 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Ain

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10002 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10001 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Paris

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10000 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Fraude et evasion fiscales

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9999 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse