Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9998 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9997 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9996 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9995 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9994 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9993 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9992 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9991 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Deces

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9990 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9989 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse