Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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6 octobre 1986

Question écrite n° 9828 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9827 de M. Delevoye Jean-Paul

Rubrique : Securite sociale

Titre : Mutuelles: Pas-de-Calais

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9826 de M. Dhinnin Claude

Rubrique : Impots locaux

Titre : Assiette

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9825 de M. Dalbos Jean-Claude

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9824 de M. Charbonnel Jean

Rubrique : Delinquance et criminalite

Titre : Vols

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9823 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BIC

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9822 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Controle et contentieux

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9821 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Apprentissage

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9820 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
6 octobre 1986

Question écrite n° 9819 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Finances publiques

Titre : Emprunts d'Etat

Question sans réponse

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