Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9707 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Vosges

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9706 de M. Patriat François

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9705 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile: Isere

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9704 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9703 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Poids et mesures

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9702 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9701 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9700 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9699 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9698 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Aisne

  Question sans réponse