Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9585 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9584 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Monnaie

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9583 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9582 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9581 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9580 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9579 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9578 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9577 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9576 de M. Guena Yves

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse