Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9505 de M. Mas Roger

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9504 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9503 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9502 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9501 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9500 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9499 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9498 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9497 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9496 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Question sans réponse