Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9345 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9344 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Convention europeenne de repression du terrorisme

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9343 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9342 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9341 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9340 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9339 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9338 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9337 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9336 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse