Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9225 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9224 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9223 de M. Julia Didier

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9222 de M. Jeandon Maurice

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9220 de M. Zuccarelli Émile

  Rubrique : Armee

  Titre : Casernes, camps et terrains: Corse

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9219 de M. Chantelat Pierre

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9218 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse: Vendee

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9217 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Licence des debitants de boissons

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9216 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9215 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse