Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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29 septembre 1986

Question écrite n° 9154 de M. Louet Henri

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait: Indre

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9153 de M. Louet Henri

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9152 de M. Louet Henri

Rubrique : Fruits et legumes

Titre : Champignons

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9151 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Energie

Titre : Energies nouvelles

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9150 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : SNCF

Titre : Lignes

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9149 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Politique economique et sociale

Titre : Generalites

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9148 de M. Labbe Claude

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices non commerciaux

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9147 de M. Julia Didier

Rubrique : Petrole et produits raffines

Titre : Stations-service

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9146 de M. Goasduff Jean-Louis

Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

Titre : Ble

Question sans réponse
29 septembre 1986

Question écrite n° 9145 de M. Goasduff Jean-Louis

Rubrique : Elevage

Titre : Porcs

Question sans réponse

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