Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9074 de M. Mas Roger

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9073 de M. Mas Roger

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9072 de M. Mas Roger

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9071 de M. Mas Roger

  Rubrique : Pompes funebres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9070 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9069 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9068 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9067 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9066 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9065 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse