Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9054 de M. Lang Jack

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9053 de M. Lang Jack

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9052 de M. Lang Jack

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Loir-et-Cher

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9051 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9050 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9049 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9048 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9047 de M. Hervé Edmond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9046 de M. Hervé Edmond

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere delegue charge de l'environnement: personnel

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9045 de M. Hervé Edmond

  Rubrique : Consommation

  Titre : Institut national de la consommation

  Question sans réponse