Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 8994 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 8993 de M. Charles Serge

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 8992 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 8991 de M. Charles Serge

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 8990 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Medecine militaire

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 8989 de M. André René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8988 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares: Yvelines

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8987 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Yvelines

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8986 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Yvelines

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8985 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Yvelines

  Question sans réponse