Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 septembre 1986

Question écrite n° 8954 de M. de Rostolan Michel

Rubrique : Francais: langue

Titre : Defense et usage

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8953 de M. Rigaud Jean

Rubrique : Radiodiffusion et television

Titre : Programmes

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8952 de M. Rossi André

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8951 de M. Rossi André

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8950 de M. Rossi André

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Definition du revenu imposable

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8949 de M. Rossi André

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8948 de Mme Piat Yann

Rubrique : Logement

Titre : Prets: Var

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8947 de Mme Piat Yann

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Liban

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8946 de Mme Piat Yann

Rubrique : Bois et forets

Titre : Incendies

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8945 de M. Megret Bruno

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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