Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8654 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8653 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8652 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8651 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8650 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8649 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8648 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8647 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8646 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8645 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communication

  Titre : Publicite

  Question sans réponse