Recherche de questions (8^e législature)

• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8413 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8412 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8411 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8410 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8409 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8408 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8407 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8406 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecoles d'agronomie

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8405 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecoles veterinaires

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8404 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse