Recherche de questions (8^e législature)

• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7632 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7631 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7630 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7629 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7628 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7627 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7626 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7625 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale d'exportation

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7624 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse: Vienne

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7623 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse