Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36696 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Salles de spectacles: Paris

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36695 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36694 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: administration centrale

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36693 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Cinema

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36692 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36691 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36690 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Taxis

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36689 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Voirie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36688 de M. Ledran André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36687 de M. Ledran André

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse