Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7212 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7211 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats de travail

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7210 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7209 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7208 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7207 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7206 de M. Chartron Jacques

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7205 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Bibliotheques universitaires

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7204 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7203 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse