Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6932 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6931 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Surveillance des plages

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6930 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6929 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6928 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6927 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Namibie

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6926 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Autriche

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6925 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6924 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6923 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse