Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6902 de M. Poperen Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6901 de M. Poperen Jean

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6900 de M. Poperen Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6899 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes aux encheres

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6898 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6897 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux: Finistere

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6896 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6895 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6894 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige: Drome

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6893 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse