Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6599 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Materiel agricole

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6598 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Materiel agricole

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6597 de M. Fanton André

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins: Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6596 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : CGT

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6595 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine preventive

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6594 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux commerciaux

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6593 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6592 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Actes divers

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6591 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6590 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse