Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6042 de Mme Toutain-Sorin Ghislaine

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6041 de Mme Toutain-Sorin Ghislaine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6040 de Mme Toutain-Sorin Ghislaine

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la culture et de la communication: personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6039 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie nucleaire

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6038 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie nucleaire

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6037 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6036 de Mme Soum Renée

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6035 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6034 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6033 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse