Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5740 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5739 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5738 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5737 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Noms et prenoms

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5736 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5735 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5734 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5733 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5732 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5731 de M. Guena Yves

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique de la peche

  Question sans réponse