Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5710 de M. Peyron Albert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5709 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5708 de M. Revet Charles

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5707 de M. Revet Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5706 de M. Revet Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5705 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5704 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5703 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5702 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5701 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse