Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5680 de M. Blum Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5679 de M. Blum Roland

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5678 de M. Blum Roland

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5677 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5676 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5675 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Baux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5674 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Concessions

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5673 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Conjoints de commercants et d'artisans

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5672 de M. Correze Roger

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5671 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse