Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5600 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5599 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5598 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5597 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5596 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5595 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance en danger

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5594 de M. Debré Michel

  Rubrique : Naissance

  Titre : Planning familial

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5593 de M. Debré Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5592 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5591 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse