Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5570 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5569 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Nord

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5568 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites et mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5567 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste: Yvelines

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5566 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5565 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Marne

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5564 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Communautes urbaines et districts

  Titre : Personnel: Gironde

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5563 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5562 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins: Champagne

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5561 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse