Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5440 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5439 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5438 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5437 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5436 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5435 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5434 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5433 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5432 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5431 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse