Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5271 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5270 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5269 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5268 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5267 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5266 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5265 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Crimes, delits et contraventions

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5264 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5263 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5262 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Instruments de precision et d'optique

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse