Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5221 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5220 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5219 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5218 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5217 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Allocation Barange

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5216 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5215 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5214 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5213 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes bancaires

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5212 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse