Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5181 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5180 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Industries agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5179 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5178 de M. Lejeune André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5177 de M. Lejeune André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5176 de M. Lejeune André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5175 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5174 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5173 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5172 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais de l'etranger

  Question sans réponse