Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5101 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5100 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen: Cotes-du-Nord

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5099 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5098 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Oeufs

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5097 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Oeufs

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5096 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Oeufs

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5095 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5094 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5093 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5092 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse