Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4872 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree du Sud

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4871 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree du Sud

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4870 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree du Sud

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4869 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4868 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Assurances

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4867 de M. Lejeune André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4866 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4865 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4864 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4863 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse