Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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30 juin 1986

Question écrite n° 4612 de M. Sanmarco Philippe

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Entreprises: Bouches-du-Rhone

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4611 de M. Sanmarco Philippe

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Entreprises: Bouches-du-Rhone

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4610 de M. Ravassard Noël

Rubrique : TVA

Titre : Deductions

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4609 de M. Metais Pierre

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe d'apprentissage

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4608 de M. Metais Pierre

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Montant des pensions

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4607 de M. Mahéas Jacques

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4606 de M. Lengagne Guy

Rubrique : Securite sociale

Titre : Prestations en especes

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4605 de M. Lengagne Guy

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4604 de Mme Jacq Marie

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Professions et activites paramedicales

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4603 de M. Huguet Roland

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

Question sans réponse

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