Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4472 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4471 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4470 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4469 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4468 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4467 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4466 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4465 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4464 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite: Paris

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4463 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse