Recherche de questions (8^e législature)

• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 149 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 148 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 147 de M. Goux Christian

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 146 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question posée en séance
• 25 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 93 de M. Bouvet Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question posée en séance
• 25 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 92 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question posée en séance
• 25 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 91 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question posée en séance
• 25 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 90 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 25 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 89 de M. Fuchs Gérard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans

  Question posée en séance
• 25 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 88 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tramways: Seine-Saint-Denis

  Question posée en séance