Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 1986

Question écrite n° 4161 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Politique de l'enseignement prive

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4160 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Politique de l'enseignement prive

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4159 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4158 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Elus locaux

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4157 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : IUT: Moselle

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4156 de M. Jacquat Denis

Rubrique : SNCF

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4155 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Elevage

Titre : Chevaux

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4154 de M. Haby René

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4153 de M. Seitlinger Jean

Rubrique : Securite sociale

Titre : Prestations en especes

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4152 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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