Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 1986

Question écrite n° 3921 de Mme Boutin Christine

Rubrique : Communes

Titre : Rapports avec les administres

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3920 de Mme Boutin Christine

Rubrique : Enseignement

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3919 de M. Vivien Alain

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3918 de M. Vivien Alain

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3917 de M. Vivien Alain

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle: Seine-et-Marne

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3916 de M. Rodet Alain

Rubrique : Agriculture

Titre : Zones de montagne et de piemont

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3915 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3914 de M. Prat Henri

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3913 de M. Pistre Charles

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 3912 de M. Pierret Christian

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en especes

Question sans réponse

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