Recherche de questions (8^e législature)

• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3901 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3900 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3899 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3898 de M. Michel Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3897 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3895 de M. Mas Roger

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3894 de M. Mas Roger

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Ardennes

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3893 de M. Mas Roger

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3892 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Etablissements d'animation culturelle: Yvelines

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3891 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Recel: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse