Recherche de questions (8^e législature)

• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3820 de M. Cambolive Jacques

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3819 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3818 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: administration centrale

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3817 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3816 de M. Besson Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Savoie

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3815 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3814 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3813 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3812 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Voirie

  Titre : Ponts: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 21 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 85 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question posée en séance