Recherche de questions (8^e législature)

• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3701 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3700 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3699 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3698 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3697 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3696 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3695 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3694 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3693 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Alsace Lorraine: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3692 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse