Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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16 juin 1986

Question écrite n° 3551 de M. Gonelle Michel

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Revenus mobiliers

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3550 de M. Gonelle Michel

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Reglementation

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3549 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3548 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Protection civile

Titre : Politique de la protection civile

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3547 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3546 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3545 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3544 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Brigades: Essonne

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3543 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Monnaie

Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3542 de M. Delevoye Jean-Paul

Rubrique : Elevage

Titre : Bovins

Question sans réponse

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