Recherche de questions (8^e législature)

• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2847 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2846 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Conges payes

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2845 de Mme Avice Edwige

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Paris

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2844 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2843 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2842 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2841 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2840 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Salaires

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2839 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2838 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmacie veterinaire

  Question sans réponse