Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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9 juin 1986

Question écrite n° 2627 de M. Terrot Michel

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2626 de M. Raoult Éric

Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

Titre : Deductions

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2625 de M. de Preaumont Jean

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique a l'egard des handicapes

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2624 de M. Pascallon Pierre

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2623 de M. Pascallon Pierre

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2622 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Police

Titre : Police municipale

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2621 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2620 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Emploi et activite

Titre : Agence nationale pour l'emploi

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2619 de M. Dalbos Jean-Claude

Rubrique : Etrangers

Titre : Politique a l'egard des etrangers

Question sans réponse
9 juin 1986

Question écrite n° 2618 de M. Chasseguet Gérard

Rubrique : Divorce

Titre : Prestations compensatoires

Question sans réponse

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