Recherche de questions (8^e législature)

• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2542 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2541 de M. Maran Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2540 de M. Maran Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2539 de M. Zuccarelli Émile

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2538 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2537 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2536 de M. Delfosse Georges

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2535 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur communale et departementale

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2534 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2533 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse