Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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2 juin 1986

Question écrite n° 2442 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2441 de M. Charié Jean-Paul

Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

Titre : Montant des pensions

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2440 de M. Pascallon Pierre

Rubrique : Elevage

Titre : Bovins

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2439 de M. Parent Régis

Rubrique : Adoption

Titre : Reglementation

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2438 de M. Louet Henri

Rubrique : Douanes

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2437 de M. Louet Henri

Rubrique : Armee

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2436 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2435 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi: Meuse

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2434 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juin 1986

Question écrite n° 2433 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Sports

Titre : Politique du sport

Question sans réponse

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